Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2018-049 Parcelles communales à Vaux – Cession à Monsieur Julien
Date : 20 juin 2018
Cote : 557 W 2018/51
Sujet : propriété publique / immobilier
Lieu : Vaux (Yonne, France)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées