Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-129 Transfert de la compétence assainissement non collectif des communes issues de la Communauté de Commune du Pays Coulangeois

Date  : 23 novembre 2017
Cote : 557 W 2017/138
Sujet : traitement des eaux usées / transfert de compétences
Organisme : Communauté des communes du pays Coulangeois (Coulanges-la-Vineuse, Yonne)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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