Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-121 Vœu pour l'arrêt des mesures relatives au logement annoncées dans le projet de loi de finances pour 2018

Date  : 4 octobre 2017
Cote : 557 W 2017/128
Sujet : logement
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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