Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-081 Fusion OAH et Val d'Yonne Habitat – Accord de la commune

Date  : 22 juin 2017
Cote : 557 W 2017/87
Sujet : logement social
Organisme : Office auxerrois de l'habitat (Auxerre) / Val d'Yonne Habitat
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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