Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-079 Modification de la liste des ouvertures dominicales accordées pour les commerces de détail en 2017 – Avis de la commune

Date  : 22 juin 2017
Cote : 557 W 2017/85
Sujet : conditions du travail / commerce
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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