Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-074 Modalités d'exercice du Plan Local d'Urbanisme et du Règlement Local de Publicité – Convention avec la Communauté de l’Auxerrois

Date  : 22 juin 2017
Cote : 557 W 2017/80
Sujet : urbanisme / collectivité locale
Organisme : Communauté de l’Auxerrois
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées