Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-044 Sinistre du 11 mars 2016 à la cathédrale Saint-Étienne – Validation du protocole d'accord transactionnel entre la Ville d'Auxerre et la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL)

Date  : 13 avril 2017
Cote : 557 W 2017/47
Sujet : sinistre / édifice cultuel / finances locales / compagnie d'assurances
Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Cathédrale Saint-Étienne
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées