Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2017-040 Association Atelier « 7h15 » – Annulation des redevances annuelles de charges
Date : 13 avril 2017
Cote : 557 W 2017/43
Sujet : exonération fiscale / association
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées