Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2017-032 Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – désignation des représentants
Date : 13 avril 2017
Cote : 557 W 2017/35
Sujet : structure administrative / transfert de compétences / élu
Organisme : Commission locale d'évaluation des charges transférées (Auxerre)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
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