Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-017 Personnel municipal – Fixation des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants

Date  : 15 février 2017
Cote : 557 W 2017/18
Sujet : personnel / enseignant / enseignement artistique
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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