Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2016-161 Capital Yonne Équipement – Vente des parts de la Ville d'Auxerre à la Communauté de l'Auxerrois

Date  : 8 décembre 2016
Cote : 557 W 2016/170
Sujet : finances locales / immobilier / société d'économie mixte
Organisme : Communauté de l'Auxerrois / Société d'économie mixte locale Yonne Équipement
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées