Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2016-134 Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – Avis favorable de la commune
Date : 27 octobre 2016
Cote : 557 W 2016/141
Sujet : structure administrative / transfert de compétences / élu
Organisme : Commission locale d'évaluation des charges transférées (Auxerre)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
Iconographies