Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2015-129 Taxe sur les locaux commerciaux vacants – Mise en place du dispositif

Date  : 24 septembre 2015
Cote : 557 W 2015/129
Sujet : fiscalité professionnelle
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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