Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2015-117 Vente du terrain rue Etienne Dolet – Désaffectation et déclassement du domaine public

Date  : 24 septembre 2015
Cote : 557 W 2015/117
Sujet : propriété publique / immobilier
Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Rue Étienne-Dolet
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

Iconographies
2 vues 2015-117 Vente du terrain rue Etienne Dolet – Désaffectation et déclassement du domaine public
(2 vues)
Consulter le document (2 vues)