Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2014-236 Val d'Yonne Habitat – Modification des représentants de la commune
Date : 26 novembre 2014
Cote : 557 W 2014/235
Sujet : structure administrative / logement social / élu
Organisme : Val d'Yonne Habitat
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
Iconographies