Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-224 Taxe d'aménagement – Reconduction du dispositif P. Henriat

Date  : 26 novembre 2014
Cote : 557 W 2014/223
Sujet : fiscalité immobilière
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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