Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2014-202 Droit de préemption des fonds de commerces – Diagnostic territorial
Date : 26 novembre 2014
Cote : 557 W 2014/201
Sujet : commerce
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
Iconographies