Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-194 Vœu relatif à la demande de transparence sur les négociations du projet d'accord TAFTA

Date  : 18 septembre 2014
Cote : 557 W 2014/193
Sujet : commerce / relations internationales
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

Iconographies
3 vues 2014-194 Vœu relatif à la demande de transparence sur les négociations du projet d'accord TAFTA
(3 vues)
Consulter le document (3 vues)