Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2014-182 Délégation de service public restauration collective – constitution de la commission
Date : 18 septembre 2014
Cote : 557 W 2014/181
Sujet : restauration collective / structure administrative / commande publique
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées