Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-144 Commission intercommunale d'aménagement foncier – Désignation des membres

Date  : 26 juin 2014
Cote : 557 W 2014/143
Sujet : élu / aménagement foncier / structure administrative
Organisme : Auxerre. Commission intercommunale d'aménagement foncier
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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