Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2014-144 Commission intercommunale d'aménagement foncier – Désignation des membres
Date : 26 juin 2014
Cote : 557 W 2014/143
Sujet : élu / aménagement foncier / structure administrative
Organisme : Auxerre. Commission intercommunale d'aménagement foncier
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées