Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-142 Gens du voyage – avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec l'OAH

Date  : 26 juin 2014
Cote : 557 W 2014/141
Sujet : nomade / commande publique
Organisme : Office auxerrois de l'habitat (Auxerre)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

Iconographies

3 vues 2014-142 Gens du voyage – avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec l'OAH
(3 vues)
Consulter le document (3 vues)