Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-126 Échange foncier avec l'Office Auxerrois de l'Habitat pour modification d'un lot à bâtir

Date  : 26 juin 2014
Cote : 557 W 2014/125
Sujet : propriété publique
Organisme : Office auxerrois de l'habitat (Auxerre)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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