Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-122 Institution de l'obligation de solliciter une déclaration préalable au ravalement de façade

Date  : 26 juin 2014
Cote : 557 W 2014/121
Sujet : urbanisme
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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