Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-062 Désignation des représentants du conseil municipal auprès de l'établissement public de coopération sociale du château de Nantou

Date  : 17 avril 2014
Cote : 557 W 2014/62
Sujet : établissement médico social / élu
Organisme : Établissement public de coopération sociale du château de Nantou (Pourrain, Yonne)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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