Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-058 Désignation des représentants du conseil municipal auprès de Val d'Yonne Habitat

Date  : 17 avril 2014
Cote : 557 W 2014/58
Sujet : structure administrative / logement social / élu
Organisme : Val d'Yonne Habitat
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

Iconographies
1 vue 2014-058 Désignation des représentants du conseil municipal auprès de Val d'Yonne Habitat
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)