Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-034 Détermination du nombre d'adjoints chargé des quartiers et de la démocratie de proximité

Date  : 6 avril 2014
Cote : 557 W 2014/34
Sujet : élu / conseil municipal / structure administrative
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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