Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-024 Personnel municipal – Dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriales – Complément de la délibération n° 2013-023 du 20 mars 2013

Date  : 20 février 2014
Cote : 557 W 2014/24
Sujet : personnel
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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