Notice descriptive

  • Listes électorales

Registres civiques.

Présentation du contenu :

Établissement des premières listes : circulaire préfectorale portant extension des collèges électoraux par la formation d'une liste des habitants ayant droit d'être portés sur le registre civique de l'arrondissement d'Auxerre (15 juillet 1806), copie d'une lettre d'envoi par le maire au préfet de la liste des habitants concernés (12 décembre 1806). Établissement de nouvelles listes : copie de la lettre adressée au préfet portant envoi de la liste des individus inscrits au registre civique et exposant le découpage de la circonscription électorale en 2 sections (est et ouest) elles-mêmes découpées chacunes en 3 divisions (19 février 1809), circulaire préfectorale précisant la composition et le contenu du registre civique (1er janvier 1809), échanges entre la ville et la préfecture au sujet des seuils du nombre de votants (avril 1809), préparation d'un arrêté municipal nommant les commissaires du recensement et organisant leur travail ainsi que le découpage ... Ouvrir le détail

Date  : 5 juillet 1806-6 juin 1810
Cote : 1 K 1
Caractéristiques matérielles : 0.02
Sujet : Premier Empire (1804-1815) / élection politique
Personne : Bachelet, sieur (…. 1806 ….)
Organisme : Assemblée de canton / Registre Civique
Lieu : Auxerre (Yonne, France ; arrondissement)
Lieu de conservation :

Archives municipales