Notice descriptive
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Gestion du patrimoine immobilier
Présentation du contenu :
La commune construit, entretient et gère les biens immobiliers dont elle est propriétaire. Des dossiers de conduite des opérations d’aménagement et de construction des bâtiments sont ainsi constitués et conservés.
Elle remplit à ce titre les missions du propriétaire des bâtiments, par exemple par la maintenance ou les vérifications réglementaires et des prescriptions des commissions de sécurité relatives aux bâtiments.
