Notice descriptive

  • Etat général des fonds
    • Archives municipales
      • Archives contemporaines
        • Formalités administratives

Syndicats professionnels

Présentation du contenu :

En vertu des dispositions du code du travail, les syndicats professionnels sont tenus de déposer leurs statuts à la mairie de la localité dans laquelle ils sont établis.
La Ville conserve donc les registres d’enregistrement de déclarations, ainsi que les dossiers constitutifs de l’enregistrement depuis la fin du XIXe siècle.


Pour aller plus loin

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