Notice descriptive

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        • Formalités administratives

Élections (élections politiques, élections socio-professionnelles)

Présentation du contenu :

En tant qu'agent de l’État, le maire est chargé de la révision et de la tenue des listes électorales ainsi que de l'organisation des élections politiques.

Les dossiers d’organisation (constitution des listes électorales, propagande, ...) et de déroulement des opérations électorales (mise en place des bureaux de vote, procès-verbaux des opérations, ...) sont ainsi conservées (après tri), ainsi que les listes électorales générales.

Le maire a également eu des responsabilité pendant des décennies dans l’organisation des élections socio-professionnelles (chambre de commerce, d’agriculture, prud’hommes, etc.). Des dossiers relatifs à ces élections sont également conservés.


Pour aller plus loin

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