Notice descriptive
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Affaires juridiques, contentieux et assurances
Présentation du contenu :
Le terme « affaires juridiques » recouvre le rôle de conseil au profit des services de la collectivité en amont des actions (rédaction d’actes, de conventions, etc.) et d’organisation de la défense des intérêts de la collectivité, notamment devant les tribunaux, d’où la constitution de dossiers de contentieux.
À ceci s’ajoute la gestion de l’ensemble des assurances de la collectivité, y compris la mise au point des contrats.