Notice descriptive
- Etat général des fonds
- Archives municipales
- Archives contemporaines
- Patrimoine mobilier, immobilier et foncier
- Archives contemporaines
- Archives municipales
Acquisitions, ventes, baux emphytéotiques
Présentation du contenu :
Les fonds conservés traitent principalement des acquisitions, ventes ou baux emphytéotiques de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis), et des procédures qui y sont associées (préemption, déclassement du domaine public, enquête préalable…). Quelques actes sont antérieurs à 1983.
