Notice descriptive

  • Etat général des fonds
    • Archives municipales
      • De la Révolution à 1982

Lois et actes du pouvoir central

Présentation du contenu :

Dans cette série sont rassemblés les documents officiels constituant les lois et actes du pouvoir central reçus par la commune.

 

Il s'agit par exemple des lois, édits, déclarations, ordonnances, circulaires, etc. Toutes le thématiques sont concernées : monnaie, impôts, constitution...


Pour aller plus loin

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