Notice descriptive
- Etat général des fonds
- Archives municipales
- De la Révolution à 1982
- Archives municipales
Lois et actes du pouvoir central
Présentation du contenu :
Dans cette série sont rassemblés les documents officiels constituant les lois et actes du pouvoir central reçus par la commune.
Il s'agit par exemple des lois, édits, déclarations, ordonnances, circulaires, etc. Toutes le thématiques sont concernées : monnaie, impôts, constitution...
