Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de maire
            • Office de maire perpétuel
              • Office de maire uni au corps des États de Bourgogne, en vertu de l’édit de janvier 1696

Refus d’accorder au maire d’Auxerre une voix délibérative lors de la confection des rôles des tailles et impositions : arrêt du Conseil du roi.

Date  : 7 janvier 1762
Cote : BB 44
Sujet : fiscalité directe d'Ancien Régime
Lieu de conservation :

Archives municipales