Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
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        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
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            • Police des métiers
              • Interventions du tribunal de police dans l'exercice des métiers
                • Saisies effectuées par le tribunal de police à la demande des communautés de métiers

Saisie, à la requête de la communauté des maîtres serruriers, ferblantiers, maréchaux, taillandiers, et remise à ladite communauté des outils de Petit Jean Auvergnat : procès-verbal de saisie et de dépôt au greffe de la police d'Auxerre, certificats de remise des outils au syndic de la communauté.

Date  : 3 mai 1788-17 septembre 1790
Cote : FF 75
Personne : Auvergnat, Petit Jean
Lieu de conservation :

Archives municipales