Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation
            • Police des métiers
              • Interventions du tribunal de police dans l'exercice des métiers
                • Saisies effectuées par le tribunal de police à la demande des communautés de métiers

Saisies effectuées à la requête de la communauté des marchands merciers : procès-verbal de remise au greffe de la police des effets saisis sur Marguerite Guérin, revendeuse ; procès-verbal de remise au greffe de la police des effets saisis sur Sébastien Noël, marchand forain ; reçu en faveur de M. Mérat, syndic de la communauté des marchands merciers.

Date  : 27 mars 1781-12 avril 1787
Cote : FF 74
Personne : Guérin, Marguerite (.... 1781-1787 .... ; revendeuse) / Noël, Sébastien / Mérat, sieur (.... 1781-1787 .... ; syndic de la communauté des marchands merciers)
Organisme : Communauté des marchands épiciers, ciriers et chandeliers (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales