Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation
            • Police des métiers
              • Surveillance des métiers en vertu de l'édit d'avril 1777

Déclarations pour l'exercice des métiers libres.

Présentation du contenu :

Exercice des arts et métiers déclarés libres par l'article 2 de l'édit d'avril 1777 : registre des déclarations d'exercice.

Date  : 10 octobre 1777-9 février 1779
Cote : FF 68
Lieu de conservation :

Archives municipales