Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation
            • Police des métiers
              • Surveillance des métiers en vertu de l'édit d'avril 1777

Réglementation par le roi des communautés d'arts et métiers établies par l'édit du mois d'avril 1777 dans le ressort du parlement de Paris : déclaration royale et règlement.

Date  : 1er mai 1782
Cote : FF 65
Organisme : France. Parlement (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales