Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation
            • Police du territoire

Garde des héritages du finage d'Auxerre.

Présentation du contenu :

Obligation faite à tous les propriétaires d’effectuer la déclaration de leurs héritages situés dans le finage d’Auxerre : affiches imprimées d’une ordonnance des officiers municipaux, juges de police.

5 exemplaires.

Date  : 6 février 1788
Cote : FF 81
Sujet : garde particulier
Lieu de conservation :

Archives municipales