Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation
            • Police du territoire

Réglementation de l'heure d'entrée et de sortie du bétail dans la ville d'Auxerre : ordonnance des officiers municipaux, juges de police.

Date  : 23 mai 1784
Cote : FF 77
Sujet : bétail
Lieu de conservation :

Archives municipales