Notice descriptive

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    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation
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Réglementation des limites et de l'entretien des chemins finérots et de déblave par les propriétaires contigus : ordonnance des juges de police d'Auxerre.

Date  : 13 juin 1779
Cote : FF 76
Sujet : voie communale
Lieu de conservation :

Archives municipales