Notice descriptive
- Fonds Paul Bert n° 1
- Enseignement
- Écrits, imprimés et manuscrits relatifs à la question cléricale
- Enseignement
Droits de l'État en matière de suppression par voie disciplinaire des traitements ou allocations des titulaires ecclésiastiques. Note de 1883, signée Flourens, conseiller d'État, Directeur général des Cultes, 50 pp.
Date : 1883
Cote : 1 S 231
Sujet : catholicisme / rémunération
Personne : Flourens, Émile (1841-1920)
Lieu de conservation :
Archives municipales
