Notice descriptive
- Fonds Paul Bert n° 1
- Enseignement
- Écrits, imprimés et manuscrits relatifs à la question cléricale
- Enseignement
Exercice public du culte catholique en France. Proposition de loi présentée par Paul Bert, à la séance de la Chambre des Députés du 7 février 1882.
Date : 1882
Cote : 1 S 220
Sujet : catholicisme
Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942)
Lieu de conservation :
Archives municipales