Auxerre Patrimoines numériques

Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Administration communautaire

  Présentation du contenu :

  L'administration communautaire regroupe les documents touchant aux différentes assemblées délibératives de la communauté d'habitants, ainsi que les affaires relatives aux cérémonies et aux réceptions.

  I. — Assemblées générales des habitants et assemblées de notables

  Comprenant quelques pièces relatives à la composition et à la compétence des assemblées, cette partie contient surtout des procès-verbaux d'assemblées de 1458 à 1789, majoritairement sous forme de minutes et de copies isolées.

  II. — Organes représentatifs de la communauté

  A. Corps de ville

  La sous-partie consacrée au corps de ville rassemble les documents relatifs à sa composition, à l'élection des magistrats et à leur installation.

  B. Les actes des organes représentatifs de la communauté

  Cette sous-partie contient principalement les registres de conclusions du corps de ville du 3 octobre 1569 au 13 septembre 1789. Les décisions prises en séance par le corps de ville portent le nom de conclusions. Si les...

  

  L'administration communautaire regroupe les documents touchant aux différentes assemblées délibératives de la communauté d'habitants, ainsi que les affaires relatives aux cérémonies et aux réceptions.

  I. — Assemblées générales des habitants et assemblées de notables

  Comprenant quelques pièces relatives à la composition et à la compétence des assemblées, cette partie contient surtout des procès-verbaux d'assemblées de 1458 à 1789, majoritairement sous forme de minutes et de copies isolées.

  II. — Organes représentatifs de la communauté

  A. Corps de ville

  La sous-partie consacrée au corps de ville rassemble les documents relatifs à sa composition, à l'élection des magistrats et à leur installation.

  B. Les actes des organes représentatifs de la communauté

  Cette sous-partie contient principalement les registres de conclusions du corps de ville du 3 octobre 1569 au 13 septembre 1789. Les décisions prises en séance par le corps de ville portent le nom de conclusions. Si les conclusions représentent la majorité des actes des registres, ceux-ci servent également de registres d'enregistrement pour les procès-verbaux des assemblées générales d'habitants et d'assemblées de notables, de même que pour les pièces de correspondance reçues par la communauté ou pour certains actes intéressant la communauté. La série des registres de délibérations se clôture par un registre des décisions, arrêtés et ordonnances du Comité permanent de la ville d'Auxerre, du 11 août 1789 au 9 février 1790.

  On trouvera à la suite des pièces relatives aux procédures de contrôle des actes des communautés, un registre d'enregistrement de la correspondance active et passive du bureau de ville (24 mai 1760-20 juillet 1773), ainsi que des pièces relatives à la gestion des archives de la communauté.

  C. Les affaires relatives aux offices d'administration municipale

  Les documents se rapportant aux offices du corps de ville ont été, autant que faire se pouvait, rassemblés thématiquement par office, puis décrits dans l'ordre chronologique de leur apparition. On y trouvera les titres de création des offices, les transactions se rapportant au rachat des offices, les actes d'installation, les contentieux, aussi bien que les documents relatifs aux questions de préséances et d'honneurs funèbres conférés par le corps de ville aux titulaires d'offices.

  III. — Cérémonies, réceptions et visites

  Les événements organisés par la communauté jouent un rôle important dans l'expression de l'identité urbaine ; il exprim ent l'unanimité de la collectivité ainsi que sa puissance.

  A. Cérémonies publiques

  La partie consacrée aux cérémonies s'ouvre sur un groupe de documents relatif à la tenue des cérémonies dans l'espace public et dans la cathédrale : les règlements traduisent l'état des relations du corps de ville et de la communauté d'habitants avec d'autres corps de la ville (chapitre de Saint-Étienne, officiers du bailliage et siège présidial, élus de l'élection d'Auxerre).

  Les célébrations publiques ont été classées en commençant par les cérémonies organisées à l'initiative de la communauté d'habitants (procession de la Quasimodo et cérémonies funèbres en l'honneur d'évêques ou de grands), puis en continuant par les cérémonies célébrées à l'échelle du royaume, qu'il s'agisse d'événements religieux (Jubilé de 1759) ou politiques (cérémonies relatives aux événements du royaume).

  Marquant la cohésion de la communauté autour d'un événement fondateur de l'identité de la ville sous l'Ancien Régime, la procession de la Quasimodo se tient depuis avril 1568 « dans les principales rues... avec le Très Saint Sacrement pour satisfaire au vœu solennel fait par la ville et tous les corps et états d'icelle, pour réparation des profanations et outrages faits par les Calvinistes au très auguste sacrement de nos autels et rendre grâces à Dieu de la délivrance de cette ville de l'oppression des ennemis de la religion ».

  B. Réception de personnes éminentes

  Les entrées sont l'occasion pour la communauté de renouveler les marques de la fidélité de la ville à la personne du roi et à sa famille. Peu de documents ont été conservés au sujet des entrées royales, et ceux-ci sont tardifs : signalons celle de Louis XIII (1631) et celles de Louis XIV (1650, 1658, 1674, 1683), auxquelles on peut associer l'entrée des ducs de Bourgogne et de Berry (1701). Des mentions des entrées royales antérieures peuvent se retrouver par ailleurs dans les registres de conclusions du corps de ville.

  Les évêques, les gouverneurs de Bourgogne et les gouverneurs d'Auxerre bénéficient également de cérémonies à l'occasion de leur prise de fonctions. Il en va de même pour certaines personnalités à l'occasion de leur passage à Auxerre.

  Signalons enfin, les documents relatifs au passage à Auxerre de personnalités étrangères, qu'il s'agisse de Christine de Suède (1656), de Mikhaïl Vorontsov (1746) ou de deux ambassades de la Sublime Porte (1721 et 1741) .

  C. Visites effectuées par le corps de ville

  Les visites effectuées à l'initiative du corps de ville ont laissé relativement peu de traces. Elles expriment le respect et la fidélité de la communauté à l'égard de ses évêques et des grands (les Colbert, les Condé), dont l'influence est à même de favoriser les intérêts de la ville.

  __________

  1. Christine Lamarre, Petites villes et fait urbain..., op. cit., p. 431.
  
  2. Charles Demay, « Cérémonial du corps municipal d'Auxerre à la fin du XVIIIe siècle », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1890, p. 483-502 [à partir des délibérations du corps de ville].
  
  3. Feudiste 206 n° 4 (24 avril 1729) ; l'institution de la cérémonie fait suite à la reprise de la ville par les catholiques ; voir Jean Lebeuf, Histoire de la prise d'Auxerre par les Huguenots et de la délivrance de la même ville les années 1567 et 1568, Auxerre, J.-B. Troche, [1723]. Sur la procession du bicentenaire, voir Charles Demay, « Un anniversaire bi-séculaire célébré à Auxerre en 1768 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1905, p. 133-136.
  
  4. Antoine Guillois, « Relation du passage d'un ambassadeur turc à Auxerre en 1721 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1913, p. 349-353.

  

  Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 53 n° 1 à 53 n° 8, 71 n° 1 à 71 n° 10, 72 n° 1 à 72 n° 12, 73 n° 1 à 73 n° 7, 73 n° 9 à 73 n° 12, 74 n° 1 à 74 n° 13, 75 n° 1 à 75 n° 12, 76 n° 1 à 76 n° 54, 77 n° 1 à 77 n° 17, 78 n° 1 à 78 n° 7, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 82 n° 1 à 82 n° 10, 83 n° 1 à 83 n° 41, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 85/1 n° 1 à 85/1 n° 46, 85/2 n° 1 à 85/2 n° 15, 86/1 n° 1 à 86/1 n° 51, 86/2 n° 1 à 86/2 n° 18, 87 n° 1 à 87 n° 9, 88 n° 1 à 88 n° 9, 92 n° 1 à 92 n° 11, 96 n° 2, 96 n° 7, 96 n° 15, 96 n° 19 à 96 n° 20, 96 n° 22, 96 n° 24, 97 n° 2 à 97 n° 7, 97 n° 9 à 97 n° 10, 97 n° 19, 98 n° 6 à 98 n° 7, 98 n° 9, 98 n° 15 à 98 n° 16, 98 n° 18, 99 n° 2 à 99 n° 4, 99 n° 11, 99 n° 16 à 99 n° 24, 99 n° 26 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 101 n° 1 à 101 n° 8, 103 n° 2, 103 n° 4, 103 n° 7, 103 n° 10, 103 n° 13 à 103 n° 21, 104 n° 1 à 104 n° 7, 104 n° 9, 111 n° 2, 111 n° 5, 112 n° 5 à 112 n° 6, 112 n° 10, 112 n° 14 à 112 n° 15, 112 n° 18, 112 n° 24, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 138 n° 5 à 138 n° 9, 139 n° 6, 139 n° 9, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 167 n° 25, 174 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 206 n° 1 à 206 n° 4, 211 n° 11, 211 n° 21, 213 n° 1 à 213 n° 23, 214 n° 1 à 214 n° 15, 215 n° 1 à 215 n° 17, 216 n° 1 à 216 n° 12, 216 n° 14 à 216 n° 15, 216 n° 17 à 216 n° 31, 217 n° 1 à 217 n° 7, 217 n° 9 à 217 n° 12, 218 n° 1 à 218 n° 35, 219 n° 1 à 219 n° 24, 220 n° 1 à 220 n° 9, 221 n° 1 à 221 n° 10, 221 n° 12, 222 n° 1 à 222 n° 11, 223 n° 1 à 223 n° 7, 224 n° 1 à 224 n° 3, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11, BB 1 à 45

  Sujet : administration générale

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Organes représentatifs permanents de la communauté

    Cote : Feudiste 53 n° 1 à 53 n° 8, 71 n° 1 à 71 n° 10, 72 n° 1 à 72 n° 12, 73 n° 1 à 73 n° 7, 73 n° 9 à 73 n° 12, 74 n° 1 à 74 n° 13, 75 n° 1 à 75 n° 12, 76 n° 1 à 76 n° 54, 77 n° 1 à 77 n° 14, 77 n° 16 à 77 n° 17, 78 n° 1 à 78 n° 7, 82 n° 1 à 82 n° 9, 83 n° 1 à 83 n° 41, 85/1 n° 1 à 85/1 n° 46, 85/2 n° 1 à 85/2 n° 15, 86/1 n° 1 à 86/1 n° 51, 86/2 n° 1 à 86/2 n° 18, 87 n° 1 à 87 n° 9, 88 n° 1 à 88 n° 9, 96 n° 2, 96 n° 7, 96 n° 19 à 96 n° 20, 96 n° 22, 96 n° 24, 97 n° 2 à 97 n° 3, 97 n° 5 à 97 n° 7, 98 n° 6 à 98 n° 7, 98 n° 15 à 98 n° 16, 98 n° 18, 99 n° 2 à 99 n° 4, 99 n° 11, 99 n° 16 à 99 n° 24, 99 n° 26 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 101 n° 1 à 101 n° 8, 103 n° 2, 103 n° 4, 103 n° 7, 103 n° 10, 103 n° 13 à 103 n° 21, 104 n° 1 à 104 n° 7, 104 n° 9, 112 n° 5 à 112 n° 6, 112 n° 14 à 112 n° 15, 112 n° 18, 112 n° 24, 174 n° 8, 221 n° 1 à 221 n° 10, 221 n° 12, 222 n° 1 à 222 n° 11, 223 n° 1 à 223 n° 7, 224 n° 1 à 224 n° 3, BB 3 à 45

    Sujet : conseil municipal

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Affaires relatives aux offices d’administration municipale

      Cote : Feudiste 53 n° 1 à 53 n° 8, 71 n° 1 à 71 n° 10, 72 n° 1 à 72 n° 12, 73 n° 1 à 73 n° 7, 73 n° 9 à 73 n° 12, 74 n° 1 à 74 n° 13, 75 n° 1 à 75 n° 12, 76 n° 1 à 76 n° 54, 77 n° 1 à 77 n° 14, 77 n° 16 à 77 n° 17, 78 n° 1 à 78 n° 7, 82 n° 6, 82 n° 8, 83 n° 21, 87 n° 1 à 87 n° 9, 88 n° 2 à 88 n° 9, 96 n° 2, 96 n° 19, 97 n° 5, 97 n° 7, 98 n° 15 à 98 n° 16, 98 n° 18, 99 n° 2 à 99 n° 4, 99 n° 11, 99 n° 16 à 99 n° 24, 99 n° 26 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 101 n° 1 à 101 n° 8, 103 n° 2, 103 n° 4, 103 n° 7, 103 n° 10, 103 n° 13 à 103 n° 21, 104 n° 1 à 104 n° 7, 104 n° 9, 112 n° 18, 221 n° 1 à 221 n° 10, 221 n° 12, 222 n° 1 à 222 n° 11, 223 n° 1 à 223 n° 7, 224 n° 1 à 224 n° 3, BB 44 à 45

      Sujet : office d'Ancien Régime

      
      
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Office de premier huissier audiencier du bureau des commissaires exerçant la justice sur le fait des aides et tailles du comté d’Auxerre et de l’hôtel de ville d’Auxerre

        Date  : 1735-08-08/1735-08-13

        Cote : Feudiste 78 n° 1 à 78 n° 7

        Organisme : Bureau des commissaires exerçant la justice sur le fait des aides et tailles d'Auxerre et de l'hôtel de ville d'Auxerre

        
        
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Pierre Bourgoing, praticien demeurant à Auxerre

          Présentation du contenu :

          Réception et prestation de serment de Pierre Bourgoing en l’office de premier huissier audiencier de l’hôtel de ville.

          Cote : Feudiste 78 n° 3 à 78 n° 4

          Personne : Bourgoing, Pierre

          
          
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Requête de Pierre Bourgoing au maire d'Auxerre, conclusions du procureur du roi, procès-verbal de de prestation de serment et de réception.

            Date  : 1er-2 mars 1703

            Cote : Feudiste 78 n° 4

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Organisme : Auxerre

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Jacques de La Chaux

          Présentation du contenu :

          Réception de Jacques Delachaux en l’office de premier huissier audiencier du bureau des commissaires exerçant la justice sur le fait des aides et tailles du comté d’Auxerre et de l’hôtel de ville d’Auxerre.

          Date  : 1735-08-08/1735-08-13

          Cote : Feudiste 78 n° 5 à 78 n° 7

          Personne : La Chaux, Jacques de

          
          
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Copie des lettres de provisions en faveur de Jacques de la Chaux.

            Date  : 12 novembre 1734

            Cote : Feudiste 78 n° 5

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Copie du procès-verbal de réception et de prestation de serment devant les conseillers du présidial d'Auxerre.

            Date  : 11 décembre 1734

            Cote : Feudiste 78 n° 6

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Requête de Jacques Delachaux au maire d'Auxerre, conclusions du procureur du roi, acte de réception et de prestation de serment.

            Date  : 8-13 août 1735

            Cote : Feudiste 78 n° 7

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Office de greffier alternatif des rôles des tailles

        Cote : Feudiste 101 n° 1 à 101 n° 4

        
        
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Création de l'office de greffier alternatif des rôles des tailles et autres impositions dans chaque paroisse : édit de Louis XIV.

          Date  : novembre 1694

          Cote : Feudiste 101 n° 1

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Paiement par les habitants d'Auxerre du montant des 4 deniers attribués aux greffiers alternatifs des rôles des tailles : quittances de finance en faveur de la communauté de la ville d'Auxerre.

          Date  : 28 avril-18 novembre 1697

          Cote : Feudiste 101 n° 2

          Caractéristiques matérielles : 2 pièces, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Paiement de 3 456 livres par les habitants d'Auxerre comme acompte de 6 930 livres de taxes sur l'office de greffier alternatif des rôles des tailles de la ville : quittance en faveur des habitants d'Auxerre.

          Date  : 1er mars 1698

          Cote : Feudiste 101 n° 3

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Réunion au corps des communautés des offices de greffiers anciens et alternatifs des rôles des tailles créés par les édits d'août 1690 et de novembre 1694 : copie d'un édit de Louis XIV.

          Date  : août 1698

          Cote : Feudiste 101 n° 4

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Offices d'auditeurs-examinateurs des comptes des corps et communautés des arts et métiers.

        Présentation du contenu :

        Paiement par la ville d'Auxerre de 11 000 livres pour sa quote-part des 200 000 livres dues par la province de Bourgogne pour la finance des offices d'auditeurs-examinateurs des comptes des corps et communautés des arts et métiers : ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse.

        Date  : 7 août 1695

        Cote : Feudiste 99 n° 2

        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

        Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)

        Lieu : Bourgogne (France ; province)

        Lieu de conservation :

        Archives municipales

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Offices de conseiller garde-scel

        Présentation du contenu :

        Notification au maire et aux échevins d'Auxerre par l'intendant en Bourgogne et Bresse du montant de la finance pour la réunion des offices de conseillers gardes-scels créés par édit de novembre 1696 s'élevant à 5 000 livres de principal : lettre d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse.

        Date  : 18 avril 1700

        Cote : Feudiste 99 n° 11

        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

        Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)

        Lieu de conservation :

        Archives municipales

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Offices de procureur du fait commun ad lites

        Présentation du contenu :

        Copies de conclusions du corps de ville.

        Cote : Feudiste 88 n° 2 à 88 n° 9

        
        
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Nomination d'Edme Caillat.

          Date  : 15 août 1697

          Cote : Feudiste 88 n° 2

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Caillat, Edme (.... 1687-1719 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; procureur syndic ; asséeur des tailles pour l'année 1713 ; échevin)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Nomination d'Achille Préaudeau.

          Date  : 29 juillet 1703

          Cote : Feudiste 88 n° 3

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Préaudeau, Achille (.... 1694-1703 ....)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Nomination de Germain Prévost.

          Date  : 15 août 1706

          Cote : Feudiste 88 n° 4

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Prévost, Germain (.... 1704-1709 ....)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Nomination de Pierre Grasset.

          Date  : 30 juin 1709

          Cote : Feudiste 88 n° 5

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Grasset, Pierre (.... 1695-1711 .... ; procureur syndic ; capitaine de bourgeoisie)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Prolongation pour un an de l'exercice de Georges Garnier.

          Date  : 28 juin 1714

          Cote : Feudiste 88 n° 6

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Garnier, Georges (.... 1712-1714 .... ; procureur ad lites de l'hôtel de ville)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Nomination de François Leblanc.

          Date  : 28 juin 1716

          Cote : Feudiste 88 n° 7

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Leblanc, François (.... 1714-1738 ....)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Nomination de Simon Pasqueau.

          Date  : 26 décembre 1726

          Cote : Feudiste 88 n° 8

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Pasqueau, Siméon (.... 1726-1759 ....)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Nomination de Laurent-Barthelémy Mérat.

          Date  : 5 décembre 1748

          Cote : Feudiste 88 n° 9

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Mérat, Laurent-Barthelémy (.... 1748 ....)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Offices de police

        Cote : Feudiste 73 n° 6 à 73 n° 7, 73 n° 9 à 73 n° 10, BB 45

        Sujet : police

        
        
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Union des offices de police au corps de ville

          Cote : Feudiste 73 n° 9 à 73 n° 10

          
          
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Enregistrement par le corps de ville de l'édit royal d'août 1700 confiant la police aux maire et échevins des villes de la province de Bourgogne : copie d'une conclusion du corps de ville.

            Date  : 10 octobre 1700

            Cote : Feudiste 73 n° 9

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu : Bourgogne (France ; province)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Contestation par les échevins d'Auxerre de l'exercice des pouvoirs de police par le maire : copie d'une conclusion du corps de ville.

            Date  : 10 novembre 1700

            Cote : Feudiste 73 n° 10

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Office de lieutenant général de police.

          Présentation du contenu :

          Partage des compétences et des gages de l'office de lieutenant général de police entre les sieurs Davigneau, lieutenant général d'Auxerre, et Thierriat, prévôt royal d'Auxerre, acquéreurs dudit office : copie d'un arrêt du Conseil.

          Date  : 8 décembre 1699

          Cote : Feudiste 73 n° 7

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Marie d'Avigneau, André (1660-1710) / Thierriat, Gilles (.... 1695-1701 .... ; prévôt royal d'Auxerre)

          Organisme : France. Conseil du roi

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Offices de procureurs du roi, greffiers, commissaires et huissiers de police

          Cote : Feudiste 73 n° 6, BB 45

          Organisme : Siège de la police (Auxerre)

          
          
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Création des offices de procureurs du roi, greffiers, commissaires et huissiers de police dans les villes où ont été créés des offices de lieutenants généraux de police : copie d'un édit de Louis XIV.

            Date  : novembre 1699

            Cote : Feudiste 73 n° 6

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

            Organisme : Auxerre

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Nomination de Claude Parent comme commissaire de police : copies de délibérations du corps de ville et ordonnances d'homologation de l'intendant de Bourgogne, information de vie et mœurs et procès-verbal de prestation de serment.

            Date  : 9 mars 1788-6 juin 1789

            Cote : BB 45

            Personne : Parent, Claude (.... 1788-1789 ....)

            Lieu : Bourgogne (France ; généralité)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Offices de lieutenant de maire

        Cote : Feudiste 72 n° 2 à 72 n° 10

        
        
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Création de l'office.

          Présentation du contenu :

          Création des offices de lieutenants des prévôts des marchands à Paris et à Lyon, de lieutenants des maires, d'assesseurs des hôtels de ville et maisons communes : édit royal.

          Date  : mai 1702

          Cote : Feudiste 72 n° 2

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Lieu : Paris (France) / Lyon (Rhône, France)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Exercice de l’office par Jean Robinet

          Cote : Feudiste 72 n° 3 à 72 n° 10

          Personne : Robinet, Jean (.... 1702-1704 .... ; avocat en Parlement ; lieutenant de maire)

          
          
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Réception de Jean Robinet

            Date  : 1702-12-31/1702-12-31

            Cote : Feudiste 72 n° 3 à 72 n° 7

            
            
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Demande de réception de Jean Robinet, avocat en parlement demeurant à Auxerre, en l'office de lieutenant de maire : requête de Jean Robinet au maire et aux échevins, conclusions du procureur du roi et ordonnance du maire d'Auxerre.

              Date  : 26 décembre 1702

              Cote : Feudiste 72 n° 3

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Information de vie et de mœurs pour la réception de Jean Robinet en l'office de lieutenant de maire : procès-verbal de Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre et juge de police.

              Date  : 28 décembre 1702

              Cote : Feudiste 72 n° 4

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Instruction de la réception de Jean Robinet : conclusions du procureur du roi et ordonnance de Jean Baudesson, maire d'Auxerre.

              Date  : 28-29 décembre 1702

              Cote : Feudiste 72 n° 5

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Réception et prestation de serment de Jean Robinet : procès-verbal de Jean Baudesson, maire d'Auxerre et juge de police.

              Date  : 29 décembre 1702

              Cote : Feudiste 72 n° 6

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Installation de Jean Robinet en l'office de lieutenant de maire : copie d'une conclusion du corps de ville.

              Date  : 31 décembre 1702

              Cote : Feudiste 72 n° 7

              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Querelle de préséance entre Jean Baudesson, maire d’Auxerre, et Jean Robinet, lieutenant de maire

            Date  : 1703-04-11/1703-04-11

            Cote : Feudiste 72 n° 8 à 72 n° 10

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            
            
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Protestation de Jean Baudesson, maire d'Auxerre, contre le port d'une robe de satin violet par Jean Robinet, lieutenant de maire : procès-verbal de Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre et juge de police.

              Date  : 10 avril 1703

              Cote : Feudiste 72 n° 8

              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Relation d'une altercation survenue entre Jean Baudesson, maire d'Auxerre, et Jean Robinet, lieutenant de maire : procès-verbal de Jean Baudesson.

              Date  : 10 avril 1703

              Cote : Feudiste 72 n° 9

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Réponse de Jean Robinet, lieutenant de maire, au procès-verbal dressé par Jean Baudesson : déclaration de Jean Robinet.

              Date  : 11 avril 1703

              Cote : Feudiste 72 n° 10

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Office de greffier des rôles des tailles

        Date  : 1706-04-02/1706-04-02

        Cote : Feudiste 101 n° 5 à 101 n° 8

        
        
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Création d'offices de greffier des rôles des tailles, réuni au corps des syndics, greffiers et maires des villes : copie d'un édit de Louis XIV.

          Date  : octobre 1703

          Cote : Feudiste 101 n° 5

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Notification aux habitants d'Auxerre de leur taxation à hauteur de 4 425 livres de principal et de 408 livres 10 sols pour les deux sols pour livre, pour le maintien de l'union des offices de greffiers des rôles des tailles au corps de ville : copie d'un arrêt du Conseil, d'un extrait du rôle de la finance de l'office arrêté au Conseil, d'ordonnances d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, et exploit d'huissier.

          Date  : 8 mars-1er septembre 1704

          Cote : Feudiste 101 n° 6

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)

          Organisme : France. Conseil du roi

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Commandement aux habitants d'Auxerre d'acquitter la somme à laquelle ils ont été compris au rôle arrêté au Conseil pour le recouvrement de la finance de la vente des offices de greffier des rôles des tailles : copie d'une requête de Nicolas Cartier, chargé du recouvrement de la finance de la vente des offices, aux commissaires pour la liquidation des dettes des communautés de la province de Bourgogne, d'une ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, et exploit d'huissier.

          Date  : 18 juin-1er septembre 1704

          Cote : Feudiste 101 n° 7

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Cartier, Nicolas / Ferrand, François-Antoine (1657-1731)

          Organisme : France. Conseil du roi

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Règlement par le corps de ville de 4 443 livres au sieur Caillant pour le remboursement de la finance de ses offices de greffier et de vérificateur des rôles des tailles : reçu du sieur Caillant, ancien greffier en chef des tailles et impositions de la ville et faubourgs d'Auxerre, et consultation juridique.

          Date  : 2 avril 1706

          Cote : Feudiste 101 n° 8

          Caractéristiques matérielles : 2 pièces, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Caillant, sieur (.... 1706 .... ; ancien greffier en chef des tailles et impositions de la ville et faubourgs d'Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Réunion au corps de ville de deux offices d’échevins et d’un office de concierge garde meuble de la ville

        Cote : Feudiste 99 n° 19, 104 n° 6 à 104 n° 7

        
        
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Notification au maire, aux échevins et aux habitants d'Auxerre de la somme de 15 000 à payer pour la suppression de deux offices d'échevins et d'un office de concierge garde meubles de l'hôtel de ville créés par édit de janvier 1704 : arrêt du Conseil, ordonnances d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, extrait de rôle et exploit d'huissier.

          Date  : 26 août-23 décembre 1704

          Cote : Feudiste 99 n° 19

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)

          Organisme : France. Conseil du roi

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Remboursement à la ville d’Auxerre des intérêts des 15 000 livres payées pour la finance de deux offices d’échevins et d’un concierge garde meuble de la ville réunis au corps de ville par édit de janvier 1704

          Présentation du contenu :

          Requête du maire et des échevins d’Auxerre aux présidents trésoriers généraux de France et ordonnance des présidents trésoriers généraux de France.

          Cote : Feudiste 104 n° 6 à 104 n° 7

          Organisme : France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon)

          
          
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Premier exemplaire.

            Date  : 13 août 1714

            Cote : Feudiste 104 n° 6

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Second exemplaire.

            Date  : 13 août 1714

            Cote : Feudiste 104 n° 7

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Offices de conseiller de ville auditeur, examinateur et rapporteur des comptes des impositions ordinaires et extraordinaires.

        Présentation du contenu :

        Notification au maire, aux échevins et aux habitants d'Auxerre de la somme de 15 000 livres à payer pour la suppression de deux offices de conseillers de ville auditeurs, examinateurs et rapporteurs des comptes et impositions ordinaires et extraordinaires créés par édit de janvier 1704 : copie d'arrêts du Conseil, d'extraits de rôles, d'une ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, et exploit d'huissier.

        Date  : 25 novembre 1704-21 mars 1705

        Cote : Feudiste 99 n° 21

        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

        Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)

        Organisme : France. Conseil du roi

        Lieu de conservation :

        Archives municipales

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Offices de substitut du procureur du roi

        Date  : 1715-10-09/1715-10-09

        Cote : Feudiste 74 n° 4 à 74 n° 5, 74 n° 7 à 74 n° 13, 224 n° 2

        
        
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Installation des substituts du procureur du roi

          Cote : Feudiste 74 n° 4 à 74 n° 5, 74 n° 7 à 74 n° 13

          
          
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Thomas-Roch Liger

            Cote : Feudiste 74 n° 4 à 74 n° 5

            Personne : Liger, Thomas-Roch (.... 1706 ....)

            
            
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Information de vie et de mœurs sur Thomas Liger, pour la charge de conseiller substitut du procureur du roi : procès-verbal de Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

              Date  : 13 mars 1706

              Cote : Feudiste 74 n° 4

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Réception et installation de Thomas-Roch Liger en l'office de substitut du procureur du roi de l'hôtel de ville : copie d'une conclusion du corps de ville.

              Date  : 5 avril 1706

              Cote : Feudiste 74 n° 5

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Germain Prévost.

            Présentation du contenu :

            Installation de Germain Prévost en l'office de substitut du procureur du roi de l'hôtel de ville : copie d'une conclusion du corps de ville.

            Date  : 7 août 1709

            Cote : Feudiste 74 n° 7

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Prévost, Germain (.... 1704-1709 ....)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Jean-Germain Deschamps

            Cote : Feudiste 74 n° 8 à 74 n° 9

            Personne : Deschamps, Jean-Germain (.... 1718-1738 ....)

            
            
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Approbation par le gouverneur de Bourgogne de la réception de Jean-Germain Deschamps en la charge de substitut du procureur du roi : lettre de Louis-Henri de Bourbon au maire et aux échevins d'Auxerre.

              Date  : 19 juin 1718

              Cote : Feudiste 74 n° 8

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Condé, Louis-Henri de Bourbon (1692-1740 ; prince de)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Installation de Jean-Germain Deschamps, notaire royal, en l'office de substitut du procureur du roi de l'hôtel de ville : copie d'une conclusion du corps de ville.

              Date  : 21 juillet 1718

              Cote : Feudiste 74 n° 9

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Toussaint-Jean Martineau de Mormont

            Cote : Feudiste 74 n° 10 à 74 n° 11

            Personne : Martineau de Mormont, Toussaint-Jean (1717-1787)

            
            
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Notification au maire d'Auxerre de la nomination de Toussaint-Jean Martineau de Mormont à l'office de procureur syndic et de substitut de l'hôtel de ville : lettre de Louis Phélypeaux de Saint-Florentin au maire d'Auxerre.

              Date  : 17 mars 1747

              Cote : Feudiste 74 n° 10

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Saint-Florentin, Louis Phélypeaux (1705-1777 ; comte de)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Prestation de serment et installation de Toussaint-Jean Martineau de Mormont, avocat à la cour, pour la charge de procureur syndic et de substitut de l'hôtel de ville : copie d'une conclusion du corps de ville.

              Date  : 20 avril 1747

              Cote : Feudiste 74 n° 11

              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Georges Garnier

            Cote : Feudiste 74 n° 12 à 74 n° 13

            Personne : Garnier, Georges (.... 1739-1749 .... ; substitut du procureur du roi de l'hôtel de ville)

            
            
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Notification par le secrétaire d'État au maire d'Auxerre de la démission de Toussaint-Jean Martineau de Mormont de sa charge de substitut du procureur en faveur du sieur Garnier : lettre du comte de Saint-Florentin au maire d'Auxerre.

              Date  : 26 février 1749

              Cote : Feudiste 74 n° 12

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Martineau de Mormont, Toussaint-Jean (1717-1787) / Saint-Florentin, Louis Phélypeaux (1705-1777 ; comte de)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
            • • Ajouter cette notice à votre classeur

              Réception du serment et installation de Georges Garnier, notaire royal, en l'office de substitut du procureur du roi : copie d'une conclusion du corps de ville.

              Date  : 4 mars 1749

              Cote : Feudiste 74 n° 13

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Honneurs funèbres conférés par le corps de ville aux substituts du procureur du roi.

          Présentation du contenu :

          Présence du corps de ville et attribution de six torches de cire blanche d'une livre et de six écussons aux armes de la ville pour le convoi funèbre de Jean Prévost, substitut du procureur du roi en l'hôtel de ville : copie d'une conclusion du corps de ville.

          Date  : 9 octobre 1715

          Cote : Feudiste 224 n° 2

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : cérémonie publique

          Personne : Prévost, Jean (.... 1715 ....)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Office de contrôleur du greffe de l’hôtel de ville, du greffe de l’écritoire et de commissaire aux revues et gens de guerre

        Date  : 1714-08-13/1714-08-13

        Cote : Feudiste 99 n° 18, 104 n° 2 à 104 n° 3, 104 n° 5

        
        
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Notification au maire et aux échevins d'Auxerre du montant de la finance à payer pour la réunion au corps de la communauté des offices de contrôleur des greffes des hôtels de ville, des greffes de l'écritoire et des commissaires aux revues et logement des gens de guerre, créés par édit de janvier 1704, montant à 5 200 livres : arrêt du Conseil, ordonnances d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, extrait de rôle et exploit d'huissier.

          Date  : 28 juin-1er septembre 1704

          Cote : Feudiste 99 n° 18

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)

          Organisme : France. Conseil du roi

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Règlements par les habitants d’Auxerre pour la finance de l’office de conseiller du roi contrôleur du greffe de l’hôtel de ville, du greffe de l’écritoire et de commissaire aux revues et logements de gens de guerre créé par édit de janvier 1704 réuni au corps de ville en vertu de l’arrêt du Conseil du 28 juin 1704

          Présentation du contenu :

          Quittances de finance en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.

          Cote : Feudiste 104 n° 2 à 104 n° 3

          Organisme : France. Conseil du roi

          
          
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Règlement de 5 200 livres pour la finance de l'office.

            Date  : 15 novembre 1707

            Cote : Feudiste 104 n° 2

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Règlement de 520 livres pour les deux sols pour livre.

            Date  : 15 novembre 1707

            Cote : Feudiste 104 n° 3

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Remboursement à la ville d'Auxerre des intérêts des 5 200 livres payées pour la finance de l'office de contrôleur du greffe de l'hôtel de ville, du greffe de l'écritoire et de commissaire aux revues et logements de gens de guerre : requête du maire et des échevins d'Auxerre aux présidents trésoriers généraux de France et ordonnance des présidents trésoriers généraux de France.

          Date  : 13 août 1714

          Cote : Feudiste 104 n° 5

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Organisme : France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Offices d’auditeur examinateur et rapporteur des comptes

        Cote : Feudiste 103 n° 7, 103 n° 10

        
        
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Règlement de 5 000 livres et 38 livres 8 sols comme acompte du principal de la finance des offices d'auditeurs examinateurs et rapporteurs des comptes créés par édit de novembre 1704 : quittances en faveur de M. Duplessis, adjudicataire des octrois d'Auxerre, et en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.

          Date  : 9 juin-17 juillet 1707

          Cote : Feudiste 103 n° 7

          Caractéristiques matérielles : 2 pièces, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Duplessis, sieur (.... 1707 .... ; adjudicataire des octrois d'Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Règlement de 15 000 livres par le maire, les échevins, le syndic et les habitants d'Auxerre pour être maintenus dans leur privilège de nommer aux deux offices de conseiller de ville auditeurs, examinateurs et rapporteurs des comptes des impositions ordinaires et extraordinaires : quittance de finance en faveur du maire, des échevins, du syndic et des habitants d'Auxerre.

          Date  : 27 avril 1708

          Cote : Feudiste 103 n° 10

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Rétablissement des offices municipaux : copie d'un édit de Louis XV.

        Date  : août 1722

        Cote : Feudiste 99 n° 26

        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

        Personne : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

        Lieu de conservation :

        Archives municipales

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Procédure des assesseurs de l’hôtel de ville, du procureur du roi et du greffier de l’hôtel de ville pour le paiement de leurs gages

        Date  : 1729-02-04/1729-11-25

        Cote : Feudiste 75 n° 6 à 75 n° 9

        
        
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Établissement d'une imposition de 5 200 livres pour le paiement des gages des assesseurs de l'hôtel de ville, du procureur du roi et du greffier de l'hôtel de ville : copie d'une requête des assesseurs de l'hôtel de ville, du procureur du roi et du greffier de l'hôtel de ville aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés et d'une ordonnance afférente desdits commissaires.

          Date  : 28 février 1699

          Cote : Feudiste 75 n° 6

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Assignation de revenus de l’octroi des 30 sols par muid de vin pour le paiement des gages des assesseurs de l’hôtel de ville, du procureur du roi et du greffier de l’hôtel de ville

          Cote : Feudiste 75 n° 7 à 75 n° 8

          
          
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre.

            Date  : 25 avril 1703

            Cote : Feudiste 75 n° 7

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
          • • Ajouter cette notice à votre classeur

            Requête de Pierre Richer, de Germain Jolly, de Christophe Collinet, assesseurs de l'hôtel de ville, d'Étienne Liger, du procureur du roi, de Pierre Crêté, greffier secrétaire de l'hôtel de ville, d'Anne Sallé, veuve de Michel Robinet, assesseur, et de Jeanne Marie, exerçant les droits de Jean-Baptiste Morin, ancien procureur du roi, aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés de la province de Bourgogne et ordonnance desdits commissaires.

            Date  : 8 août 1703

            Cote : Feudiste 75 n° 8

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Richer, Pierre (.... 1693-1703 .... ; assesseur de maire ; échevin) / Sallé, Anne (.... 1703 ....) / Marie, Jeanne (.... 1703 ....) / Collinet, Christophe (.... 1698-1729 .... ; bourgeois d'Auxerre ; assesseur de maire ; receveur des deniers communs et d'octroi ; échevin) / Crethé, Pierre (.... 1694-1705 .... ; bourgeois d'Auxerre ; greffier secrétaire de l'hôtel de ville) / Jolly, Germain (.... 1694-1706 ....) / Liger, Étienne (.... 1686-1706 ....) / Morin, Jean-Baptiste (.... 1694-1703 ....) / Robinet, Michel (.... 1700-1703 .... ; bourgeois d'Auxerre ; assesseur de maire)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          Réclamation au maire et aux échevins d'Auxerre par Anne Collinet, fille de Christophe Collinet, du montant des gages de son père, assesseur de l'hôtel de ville : requête de Philippe-Louis Raffin, époux d'Anne Collinet, aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés de Bourgogne, ordonnance desdits commissaires, copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre, ordonnance des commissaires, mandement au receveur de la ville et reçu du receveur.

          Date  : 4 février-25 novembre 1729

          Cote : Feudiste 75 n° 9

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Collinet, Anne / Raffin, Philippe-Louis (1729-1731) / Collinet, Christophe (.... 1698-1729 .... ; bourgeois d'Auxerre ; assesseur de maire ; receveur des deniers communs et d'octroi ; échevin)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales