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Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

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Présentation des notices

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  • Agriculture, industrie et commerce
    Présentation du contenu :

    Ce chapitre est consacré aux interventions de la communauté d'habitants dans les activités de production et d'échange. Il s'articule autour de six thèmes principaux, d'importance inégale, présentés suivant la progression réglementaire de la série HH des archives communales. On signalera tout particulièrement le volume important de documents se rapportant aux offices liés au commerce du vin.

    I. — Agriculture

    C'est la culture de la vigne qui joue un rôle essentiel dans l'économie locale de l'Ancien Régime ; elle est donc omniprésente, directement ou indirectement, dans cette partie qui s'organise en deux points.

    • La maturation des fruits, avant les moissons ou les vendanges, est un moment de l'année où les cultivateurs surveillent avec attention leurs futures récoltes. L'engagement de messiers, mais surtout de vigniers chargés de la surveillance des cultures, a fait l'objet d'âpres débats au sein de la communauté. La garde des récoltes est un droit concédé aux habitants d'Auxerre...

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    Date  : 1793-12-24/1793-12-26
    Cote : Feudiste 3 n° 5, 3 n° 14, 7 n° 1 à 7 n° 9, 21 n° 1 à 21 n° 9, 31 n° 1 à 31 n° 3, 32 n° 1 à 32 n° 3, 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 55 n° 1 à 55 n° 5, 59 n° 1, 59 n° 4, 60 n° 1, 69 n° 1 à 69 n° 4, 96 n° 25, 97 n° 14 à 97 n° 15, 97 n° 20, 99 n° 6 à 99 n° 10, 99 n° 25, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 103 n° 8 à 103 n° 9, 110 n° 1 à 110 n° 3, 111 n° 8, 112 n° 2, 112 n° 16 à 112 n° 17, 122 n° 5, 123 n° 1 à 123 n° 6, 129 n° 1 à 129 n° 3, 129 n° 16, 130 n° 1, 172 n° 1, 173 n° 1 à 173 n° 5, 174 n° 1 à 174 n° 7, 174 n° 9 à 174 n° 17, 174 n° 21 à 174 n° 23, 175 n° 1 à 175 n° 3, 175 n° 5, 175 n° 7 à 175 n° 15, 175 n° 17 à 175 n° 18, 177 n° 20 à 177 n° 21, 193/1 n° 4, 211 n° 1, HH 1 à 11
    Bibliographie :

    Demay (Charles), « Recherches historiques et étymologiques sur les noms des climats du finage d’Auxerre », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, t. 54, 1900, p. 147-191.


    • Commerce
      Cote : Feudiste 3 n° 5, 3 n° 14, 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 55 n° 1 à 55 n° 5, 59 n° 1, 59 n° 4, 60 n° 1, 69 n° 1 à 69 n° 2, 69 n° 4, 99 n° 6 à 99 n° 10, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 103 n° 8 à 103 n° 9, 129 n° 1 à 129 n° 3, 129 n° 16, 130 n° 1, 193/1 n° 4, 211 n° 1
      Sujet : commerce

      • Encadrement des activités commerciales
        Cote : Feudiste 3 n° 5, 3 n° 14, 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 55 n° 1 à 55 n° 5, 59 n° 1, 59 n° 4, 60 n° 1, 99 n° 6 à 99 n° 10, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 103 n° 8 à 103 n° 9, 129 n° 1 à 129 n° 3, 129 n° 16, 130 n° 1, 193/1 n° 4, 211 n° 1

        • Commerces de fournitures
          Cote : Feudiste 3 n° 5, 59 n° 4, 99 n° 6

          • Commerce des draps.
            Présentation du contenu :

            Vidimation et confirmation par le roi d'une ordonnance du lieutenant du bailli d'Auxerre du 24 janvier 1408 relative à l'apprêt des draps mis en vente à Auxerre : lettres patentes de Charles VI.

            Date  : 9 mars 1408
            Cote : Feudiste 3 n° 5
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
            Sujet : industrie textile
            Personne : Charles VI (1368-1422 ; roi de France)
            Organisme : France. Bailliage (Auxerre)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Commerce du bois
            Présentation du contenu :

            Offices de jurés mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et charbon.

            Cote : Feudiste 59 n° 4, 99 n° 6
            Sujet : bois

            • Notification au maire et aux échevins d'Auxerre de la finance, s'élevant à 14 000 livres, due par la ville pour l'union des offices de jurés mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et charbon créés par édit de mars 1696 : copies d'un arrêt du Conseil, d'un extrait de rôle, d'une ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse et d'un exploit d'huissier.
              Date  : 14 août-26 septembre 1696
              Cote : Feudiste 99 n° 6
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Sujet : office d'Ancien Régime
              Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Paiement d'un acompte sur la somme due par le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre au receveur général des charges de mouleurs de bois et mesureurs de charbon en Bourgogne, pour la suppression des offices de mouleurs de bois et mesureurs de charbon : état des lettres de change remises au receveur général des charges de mouleurs de bois et mesureurs de charbon en Bourgogne.
              Date  : 16 janvier 1697
              Cote : Feudiste 59 n° 4
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


        • Commerces alimentaires
          Cote : Feudiste 3 n° 14, 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 55 n° 1 à 55 n° 5, 59 n° 1, 60 n° 1, 99 n° 7 à 99 n° 10, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 103 n° 8 à 103 n° 9, 129 n° 1 à 129 n° 3, 129 n° 16, 130 n° 1, 193/1 n° 4, 211 n° 1

          • Commerce du vin
            Cote : Feudiste 3 n° 14, 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 55 n° 1 à 55 n° 5, 59 n° 1, 99 n° 10, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 193/1 n° 4, 211 n° 1
            Sujet : vin

            • Vente de vin par les habitants d'Auxerre
              Cote : Feudiste 3 n° 14, 55 n° 1 à 55 n° 5, 211 n° 1

              • Attestation du paiement, par des bourgeois et habitants d'Auxerre et de l'Auxerrois, de 300 tonneaux de vins et de 2 840 florins d'or à l'écu, en faveur de bourgeois de Paris : quittance par Jean Maillart, Hugues Bernier, Jean Coulon et Hue de Saint-Gueux, bourgeois de Paris.
                Date  : 31 mars 1366
                Cote : Feudiste 211 n° 1
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                Personne : Maillart, Jean / Bernier, Hugues / Coulon, Jean / Saint-Gueux, Hue de
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Permission accordée par le roi aux habitants d'Auxerre de vendre, faire vendre et faire transporter leur vin dans le comté d'Auxerre, vers Paris, Rouen et les autres lieux du royaume comme ils avaient coutume de le faire par le passé : mandement de François Ier au bailli d'Auxerre.
                Date  : 5 octobre 1522
                Cote : Feudiste 3 n° 14
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                Personne : François Ier (1494-1547 ; roi de France)
                Organisme : France. Bailliage (Auxerre)
                Lieu : Auxerre (Yonne, France ; comté) / Paris (France) / Rouen (Seine-Maritime, France)
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Commerce du vin en gros
                Cote : Feudiste 55 n° 1 à 55 n° 5

                • Concession du droit de pratiquer le commerce du vin en gros
                  Date  : 1609-03-30/1609-03-30
                  Cote : Feudiste 55 n° 1 à 55 n° 3

                  • Permission accordée aux habitants de la ville et de l'élection d'Auxerre de pratiquer le commerce du vin en gros, moyennant 5 100 livres : copie de deux accords entre Jacques Nau, Claude Foucault et Cardin Le Bret, commissaires généraux pour l'exécution des édit et déclaration portant permission de vendre du vin en gros, d'une part, et Jean Charles, échevin d'Auxerre, au nom du maire, des échevins et habitants de la ville et de l'élection d'Auxerre, d'autre part.
                    Date  : 30 janvier-18 avril 1604
                    Cote : Feudiste 55 n° 1
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                    Personne : Nau, Jacques / Foucault, Claude / Le Bret, Cardin (1558-1655) / Charles, Jean
                    Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                  • Ratification par le roi de l'accord passé entre les commissaires chargés de l'application de l'édit relatif au commerce de vin en gros et le maire et les échevins d'Auxerre, moyennant 5 100 livres pour le commerce du vin en gros et permission accordée au maire et aux échevins d'imposer cette somme sur les habitants de la ville et de l'élection d'Auxerre : lettres patentes d'Henri IV.
                    Date  : juin 1608
                    Cote : Feudiste 55 n° 2
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                    Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
                    Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                  • Vérification, par les trésoriers généraux de France en la généralité de Bourgogne, des lettres patentes d'Henri IV de juin 1608 permettant aux habitants d'Auxerre de commercer le vin en gros : ordonnance des trésoriers généraux de France en la généralité de Bourgogne.
                    Date  : 30 mars 1609
                    Cote : Feudiste 55 n° 3
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                    Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
                    Organisme : France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                • Confirmation du droit de pratiquer le commerce de vin en gros
                  Cote : Feudiste 55 n° 4 à 55 n° 5

                  • Recherche par le maire et les échevins d'Auxerre de la preuve du versement de 5 100 livres pour le montant de la permission du commerce du vin en gros, dans le cadre d'une affaire au Conseil privé pendante entre eux et Me Antoine Denelles, commis à la recette des deniers provenant des confirmations des offices de marchands de vin en gros : requête du maire, des échevins et des habitants d'Auxerre aux gens de la Chambre des comptes et copie d'un reçu de Jacques Dubois, commis à la recette des deniers provenant de l'exécution de l'édit portant permission de vendre et trafiquer le vin, du 21 avril 1610 en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.
                    Date  : 27 juin 1618
                    Cote : Feudiste 55 n° 4
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                    Personne : Denelles, Antoine / Dubois, Jacques
                    Organisme : France. Conseil du roi / France. Chambre des comptes (Paris)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                  • Versement de 1 200 livres par le maire et les échevins d'Auxerre pour la confirmation du droit du corps de ville et de l'élection d'Auxerre de faire le commerce du vin en gros, en vertu de l'arrêt du Conseil du 24 novembre 1618 sur le droit de confirmation des offices de marchands de vin en gros : reçu du commis à la recette générale des deniers provenant du droit de confirmation en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.
                    Date  : 1er décembre 1618
                    Cote : Feudiste 55 n° 5
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                    Organisme : France. Conseil du roi
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


            • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
              Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 59 n° 1, 99 n° 10, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 193/1 n° 4
              Sujet : office d'Ancien Régime

              • Offices de jaugeurs
                Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 12, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 49 n° 2 à 49 n° 4, 51 n° 1, 193/1 n° 4

                • Recueil de copies d'actes relatifs au privilège des quatre maîtres jaugeurs de la ville d'Auxerre.
                  Présentation du contenu :

                  Copies de lettres patentes d'Henri II portant suppression des offices de jaugeurs créés à Auxerre (août 1557) ; de lettres de Louis XI (janvier 1476), de François Ier (février 1514) et d'Henri II (juillet 1548) confirmant les privilèges de la ville d'Auxerre ; de lettres de Charles VI (1383, 22 février 1390) confirmant le statut et les prérogatives des quatre maîtres jaugeurs d'Auxerre ; d'un vidimus des lettres de Louis XI de janvier 1476 et d'un compte pour le rachat des offices de jaugeurs de 1557.Copies du 7 février 1581.

                  Date  : 1383-1557
                  Cote : Feudiste 35 n° 8
                  Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                  Personne : Henri II (1519-1559 ; roi de France) / Louis XI (1423-1483 ; roi de France) / François Ier (1494-1547 ; roi de France) / Charles VI (1368-1422 ; roi de France)
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


                • Rachats d'offices et de droits relatifs aux offices de jaugeurs par le maire et les échevins d'Auxerre
                  Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 7, 35 n° 9 à 35 n° 12, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 49 n° 2 à 49 n° 4, 51 n° 1, 193/1 n° 4

                  • Offices de jaugeurs créés par édit d'octobre 1550
                    Date  : 1545/1560
                    Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 7, 35 n° 9, 37 n° 2 à 37 n° 5

                    • Provision des offices de jaugeurs nouvellement créés dans la ville et le bailliage d'Auxerre, sur requête de Jean Bailly, sommelier ordinaire du roi, malgré l'opposition du maire et des échevins d'Auxerre faisant valoir leur privilège de pourvoir auxdits offices : mandement d'Henri II au bailli d'Auxerre.
                      Date  : 30 octobre 1555
                      Cote : Feudiste 35 n° 4
                      Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                      Personne : Bailly, Jean / Henri II (1519-1559 ; roi de France)
                      Lieu : Auxerre (Yonne, France ; bailliage)
                      Lieu de conservation :

                      Archives municipales


                    • Contentieux des habitants d'Auxerre contre Jean Bailly, sommelier ordinaire du roi
                      Date  : 1556-03-23/1556-03-23
                      Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3, 35 n° 5
                      Personne : Bailly, Jean

                      • Pièces produites contre Jean Bailly, afin de justifier des privilèges des habitants d'Auxerre au sujet du droit de jauge.
                        Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3

                        • Recueil d'actes relatifs au privilège des quatre maîtres jaugeurs de la ville d'Auxerre : copie des confirmations du statut et des prérogatives des quatre maîtres jaugeurs de la ville d'Auxerre par Charles VI en 1383 et le 22 février 1390, et d'un vidimus des lettres de confirmation des privilèges de la ville d'Auxerre par Louis XI en janvier 1476.
                          Date  : 12 janvier 1556
                          Cote : Feudiste 35 n° 1
                          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                          Personne : Charles VI (1368-1422 ; roi de France) / Louis XI (1423-1483 ; roi de France)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Pardon accordé par le roi de France aux Auxerrois ayant tenu le parti du duc de Bourgogne et confirmation des privilèges des habitants de la ville et du comté d'Auxerre : copie des lettres patentes de Louis XI.
                          Présentation du contenu :

                          Copie du 15 février 1556.

                          Date  : janvier 1476
                          Cote : Feudiste 35 n° 3
                          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                          Personne : Louis XI (1423-1483 ; roi de France) / Charles le Téméraire (1433-1477 ; duc de Bourgogne)
                          Lieu : Auxerre (Yonne, France ; comté)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                      • Condamnation des échevins et des habitants d'Auxerre à l'exécution des lettres patentes d'Henri III du 30 octobre 1555 pour la provision des offices de jaugeurs.
                        Date  : 23 mars 1556
                        Cote : Feudiste 35 n° 5
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                        Personne : Henri III (1551-1589 ; roi de France)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                    • Suppression, à la requête des gouverneurs jurés, échevins et habitants d'Auxerre, et avec le consentement de Jean Bailly, des offices de jaugeurs créés dans la ville et le bailliage d'Auxerre contre le remboursement des officiers pourvus : lettres patentes d'Henri II.
                      Date  : août 1557
                      Cote : Feudiste 35 n° 6
                      Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                      Personne : Henri II (1519-1559 ; roi de France) / Bailly, Jean
                      Lieu : Auxerre (Yonne, France ; bailliage)
                      Lieu de conservation :

                      Archives municipales


                    • Remboursement des frais de procédure et levée de fonds pour le rachat des offices
                      Date  : 1557-07-07/1570-02-27
                      Cote : Feudiste 35 n° 7, 37 n° 2 à 37 n° 5

                      • Permission accordée par le roi aux gouverneurs et habitants d'Auxerre de lever une imposition destinée au remboursement des frais de procédure et au rachat des offices de jaugeurs : mandement d'Henri II au bailli d'Auxerre.
                        Date  : 8 août 1557
                        Cote : Feudiste 35 n° 7
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                        Personne : Henri II (1519-1559 ; roi de France)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                      • Emprunt de 1 300 écus d'or soleil par le lieutenant particulier au bailliage d'Auxerre et par le gouverneur du fait commun : reconnaissance d'Élie de Briais, lieutenant particulier au bailliage d'Auxerre, et Étienne Sotiveau, avocat au bailliage d'Auxerre, gouverneur du fait commun d'Auxerre, en faveur de Charles Desgroux, procureur à la Chambre des comptes de Paris.
                        Date  : 11 août 1557
                        Cote : Feudiste 37 n° 2
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                        Personne : Briais, Élie de / Desgroux, Charles / Sotiveau, Étienne
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                      • Paiement de 1 050 écus soleil à Jean Bailly pour le rachat des offices de jaugeurs de vins et liqueurs : reçu de Jean Bailly, sommelier du roi, en faveur d'Élie de Briais, lieutenant particulier au bailliage d'Auxerre, et Étienne Sotiveau, gouverneur du fait commun.
                        Date  : 11 août 1557
                        Cote : Feudiste 37 n° 3
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                        Personne : Bailly, Jean / Le Briais, Élie / Sotiveau, Étienne
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                      • Permission accordée par le lieutenant général au bailliage d'Auxerre aux gouverneurs, jurés échevins et habitants d'Auxerre de lever 4 500 livres destinées au rachat des offices de jaugeurs : ordonnance de Renaud Chevalier, lieutenant général au bailliage d'Auxerre.
                        Date  : 10 novembre 1557
                        Cote : Feudiste 37 n° 4
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                        Personne : Chevalier, Renaud (.... 1533-1570 ....)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                      • Rachat des offices de jaugeurs : recueil de copies d'actes.
                        Présentation du contenu :

                        Comprend notamment des copies : d'une conclusion du corps de ville par Renaud Chevallier, lieutenant général au bailliage d'Auxerre pour l'envoi d'Élie Lebriais, lieutenant particulier au bailliage d'Auxerre, à la Cour pour la diminution de l'emprunt fait par le roi sur les artisans et pour aider Étienne Sotiveau à obtenir des lettres de suppression de la jauge et des lettres d'assiette pour son remboursement (7 juillet 1557) ; d'actes relatifs au remboursement des frais d'Élie Lebriois et Étienne Sotiveau à Paris, d'un reçu de Jean Bailly, sommelier du roi, en faveur d'Élie Le Bryois et Étienne Sotiveau, gouverneur du fait commun, pour 1 050 écus soleil pour la suppression des offices de jaugeurs et du droit de jauge (11 août 1557) ; de reçus de Charles Desgroux, procureur à la Chambre des comptes de Paris, en faveur d'Élie Le Bryois et Étienne Sotiveau, gouverneur du fait commun (11 février 1558-24 juin 1559) ; de reçus d'Étienne Sotiveau en faveur de Pris Symonet pour la remise...

                        Ouvrir le détail
                        Date  : 7 juillet 1557-27 février 1570
                        Cote : Feudiste 37 n° 5
                        Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                        Personne : Chevalier, Renaud (.... 1533-1570 ....) / Le Briais, Élie / Sotiveau, Étienne / Bailly, Jean / Desgroux, Charles / Symonet, Pris
                        Organisme : France. Chambre des comptes (Paris)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                    • Rachat par les habitants d'Auxerre de l'office de receveur des deniers communs et des offices de jaugeurs : recueil de copies d'actes.
                      Présentation du contenu :

                      Copies de lettres patentes de François Ier (avril 1545) et d'Henri II (18 décembre 1547) supprimant un office de receveur ; copies d'un arrêt du parlement de Paris pour le remboursement de l'office d'Étienne Gerbault, receveur des deniers communs (16 décembre 1559) ; d'une quittance d'Étienne Gerbault (14 juillet 1560) ; d'un vidimus de lettres patentes d'Henri II supprimant les offices de jaugeurs nouvellement créés (août 1557) ; d'une quittance de Charles Desgroux pour le remboursement des offices de jaugeurs (24 juin 1559).Copies du 11 novembre 1566

                      Date  : 1545-1560
                      Cote : Feudiste 35 n° 9
                      Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                      Personne : Henri II (1519-1559 ; roi de France) / Desgroux, Charles / François Ier (1494-1547 ; roi de France) / Gerbault, Étienne (.... 1549-1562 ....)
                      Organisme : France. Parlement (Paris)
                      Lieu de conservation :

                      Archives municipales


                  • Offices de jaugeurs créés par édit de février 1596
                    Cote : Feudiste 35 n° 10 à 35 n° 11, 36 n° 1 à 36 n° 2, 37 n° 6 à 37 n° 7, 37 n° 12

                    • Exercice de l'office de jaugeur : recueil de copies d'actes.
                      Présentation du contenu :

                      Copies d'un arrêt de la Cour des Aides permettant aux commis de la jauge d'Auxerre de visiter les lieux où sont entreposés les futailles neuves (31 août 1575) ; d'un acte de réception de Pierre Paultras, maître tonnelier demeurant à Auxerre, par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre en l'office de maître jaugeur (28 juin 1576).

                      Date  : 19 octobre 1596
                      Cote : Feudiste 35 n° 10
                      Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                      Personne : Paultras, Pierre
                      Organisme : France. Cour des Aides (Paris) / Auxerre
                      Lieu de conservation :

                      Archives municipales


                    • Rachat par le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre de l'augmentation instituée par « l'édit de jaugeur », afin de conserver leurs privilèges en matière de jauge
                      Cote : Feudiste 35 n° 11, 36 n° 1 à 36 n° 2, 37 n° 6 à 37 n° 7, 37 n° 12

                      • Transaction pour le paiement de 850 écus à Jean Perou, pourvoyeur et marchand fournissant la maison du roi, afin de racheter l'augmentation instituée par « l'édit de jaugeur » : accord entre le maire, les gouverneurs et les échevins d'Auxerre et Jean Perou par-devant Philippe Vincent, président en l'élection d'Auxerre, commissaire subdélégué des commissaires généraux pour l'exécution de l'édit de jaugeur de vin.
                        Cote : Feudiste 36 n° 1 à 36 n° 2
                        Personne : Perou, Jean / Vincent, Philippe (.... 1598 .... ; président en l'élection d'Auxerre ; commissaire subdélégué des commissaires généraux pour l'exécution de l'édit de jaugeur de vin)

                        • Original.
                          Date  : 5 décembre 1598
                          Cote : Feudiste 36 n° 1
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Copie.
                          Date  : 5 décembre 1598
                          Cote : Feudiste 36 n° 2
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                      • Entérinement et paiement du supplément
                        Date  : 1599-11-10/1599-11-10
                        Cote : Feudiste 35 n° 11, 37 n° 6 à 37 n° 7

                        • Confirmation du droit du maire, des gouverneurs et échevins d'Auxerre de commettre à l'exercice des offices de jaugeurs, moyennant le paiement d'un supplément de 850 écus : copie d'un mandement d'Henri IV aux élus de l'élection d'Auxerre et d'une quittance de finance en faveur du maire, des gouverneurs et échevins d'Auxerre.
                          Date  : 31 décembre 1598
                          Cote : Feudiste 35 n° 11
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
                          Organisme : France. Élection (Auxerre)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Cession des offices de jaugeurs au maire et aux échevins d'Auxerre par les pourvoyeurs de la maison du roi, moyennant le paiement d'un droit d'augmentation de 850 écus : copies d'un reçu du trésorier des parties casuelles en faveur du maire, des gouverneurs et des échevins d'Auxerre, de lettres patentes d'Henri IV et d'un reçu de en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.
                          Date  : 31 décembre 1598-10 novembre 1599
                          Cote : Feudiste 37 n° 6
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Paiement de 85 écus sol pour les deux sols pour livre du supplément des offices de jaugeurs de la ville et de l'élection d'Auxerre : reçu de Jean Prou, pourvoyeur de la maison du roi, en faveur du sieur de Franay, receveur des deniers communs de la ville d'Auxerre.
                          Date  : 10 novembre 1599
                          Cote : Feudiste 37 n° 7
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Personne : Prou, Jean / Franay, sieur de (.... 1599 .... ; receveur des deniers communs de la ville d'Auxerre)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


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