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Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

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Présentation des notices

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  • Police
    Présentation du contenu :

    Notion englobante sous l'Ancien Régime, la police désigne l'ensemble des pratiques visant à assurer la bonne administration du territoire : il s'agit aussi bien du maintien de l'ordre et de la sécurité publique, que de la surveillance des activités économiques. ... Ouvrir le détail

    Cote : Feudiste 69 n° 5, 96 n° 14, 98 n° 10, 112 n° 21, 120 n° 1 à 120 n° 3, 121 n° 12, 149 n° 8 à 149 n° 11, 172 n° 5, 174 n° 18 à 174 n° 20, 175 n° 6, 175 n° 16, 205 n° 1 à 205 n° 16, 207 n° 1 à 207 n° 8, 208 n° 1 à 208 n° 3, 209 n° 1 à 209 n° 5, 212 n° 7 à 212 n° 9, 217 n° 13, FF 1 à 111
    Sujet : police

    • Pouvoirs de police du corps de ville
      Date  : 1787-04-24/1787-04-24
      Cote : Feudiste 69 n° 5, 96 n° 14, 98 n° 10, 112 n° 21, 120 n° 1 à 120 n° 3, 121 n° 12, 149 n° 8 à 149 n° 11, 172 n° 5, 174 n° 18 à 174 n° 20, 175 n° 6, 175 n° 16, 205 n° 1 à 205 n° 16, 207 n° 1 à 207 n° 8, 208 n° 1 à 208 n° 3, FF 1 à 111

      • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
        Date  : 1787-04-24/1787-04-24
        Cote : Feudiste 69 n° 5, 96 n° 14, 98 n° 10, 112 n° 21, 120 n° 1 à 120 n° 3, 121 n° 12, 149 n° 8 à 149 n° 11, 172 n° 5, 174 n° 20, 175 n° 6, 175 n° 16, 207 n° 1 à 207 n° 8, 208 n° 1 à 208 n° 3, FF 1 à 111
        Sujet : juridiction

        • Maintien de l'ordre public et réglementation
          Cote : Feudiste 69 n° 5, 98 n° 10, 112 n° 21, 120 n° 1 à 120 n° 3, 121 n° 12, 149 n° 8 à 149 n° 11, 172 n° 5, 174 n° 20, 175 n° 6, 175 n° 16, 207 n° 1 à 207 n° 8, 208 n° 1 à 208 n° 3, FF 1 à 84

          • Police économique
            Date  : 1785-12-18/1785-12-18
            Cote : Feudiste 98 n° 10, 149 n° 8 à 149 n° 11, 174 n° 20, 207 n° 1 à 207 n° 8, 208 n° 1 à 208 n° 3, FF 1 à 41

            • Inspections et vérifications de titres et d'espèces
              Cote : Feudiste 207 n° 1 à 207 n° 8, 208 n° 1 à 208 n° 3
              Sujet : monnaie

              • Vérification des contrats de rentes, billets de banque et papiers royaux
                Date  : 1721-03-18/1721-03-29
                Cote : Feudiste 207 n° 1 à 207 n° 8

                • Procédure de vérification ordonnée par arrêt du Conseil du 26 janvier 1721
                  Date  : 1721/1721
                  Cote : Feudiste 207 n° 2 à 207 n° 7
                  Organisme : France. Conseil du roi

                  • Modèles de documents destinés aux propriétaires de papiers soumis à vérification
                    Date  : 1721/1721
                    Cote : Feudiste 207 n° 3 à 207 n° 6

                    • Modèles de note imprimée à remettre au notaire.
                      Date  : [1721]
                      Cote : Feudiste 207 n° 6
                      Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                      Lieu de conservation :

                      Archives municipales


                • Prolongation des délais de vérification des contrats de rentes, actes, billets de banque et papiers royaux : arrêt du Conseil et ordonnance de Pierre-Arnaud de La Briffe, intendant de Bourgogne et Bresse.
                  Date  : 18-29 mars 1721
                  Cote : Feudiste 207 n° 8
                  Caractéristiques matérielles : 1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                  Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
                  Organisme : France. Conseil du roi
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


            • Contrôle de l'activité marchande
              Cote : Feudiste 98 n° 10, 174 n° 20
              Sujet : commerce

              • Décision du corps de ville de présenter une requête à l'intendant afin d'être reçu appelant d'une sentence du bailliage et siège présidial prononcée contre un marchand forain : copie d'une conclusion du corps de ville.
                Date  : 20 décembre 1703
                Cote : Feudiste 174 n° 20
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
                Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Interdiction aux marchands juifs de venir commercer à Auxerre : lettre d'Arnault de La Briffe, intendant de Bourgogne, au maire et aux échevins d'Auxerre.
                Date  : 8 juin 1717
                Cote : Feudiste 98 n° 10
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                Sujet : juif
                Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


            • Police des marchés
              Cote : Feudiste 149 n° 8 à 149 n° 11, FF 1 à 4
              Sujet : commerce

              • Police des lieux de vente ordinaires
                Date  : 1786-03-18/1786-03-18
                Cote : Feudiste 149 n° 9 à 149 n° 10, FF 1 à 3
                Sujet : halle

                • Réglementation du fonctionnement et de l'usage de la halle aux grains
                  Cote : Feudiste 149 n° 9 à 149 n° 10
                  Lieu : Auxerre, Halle aux grains d' (Yonne, France)

                  • Obligation faite aux marchands forains de conduire leurs blés dans la halle aux grains et enregistrement des lettres patentes royales fixant les tarifs à percevoir sur la vente des grains : requête des administrateurs de l'Hôtel-Dieu d'Auxerre au maire d'Auxerre, ordonnance de soit communiqué au procureur du roi, conclusions du procureur du roi, ordonnance du maire.
                    Date  : 28 juin-29 juillet 1729
                    Cote : Feudiste 149 n° 9
                    Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                    Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                  • Ordre donné aux habitants de la ruelle Bérault, située près de la halle aux grains, d'enlever les immondices et réglementation de l'accès à la halle des meuniers et des boulangers : requête des administrateurs de l'Hôtel-Dieu d'Auxerre au maire d'Auxerre, ordonnance de soit communiqué au procureur du roi, conclusions du substitut du procureur du roi, ordonnance du maire.
                    Date  : 24-30 septembre 1729
                    Cote : Feudiste 149 n° 10
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                    Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)
                    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Ruelle Bérault / Auxerre, Halle des meuniers d' (Yonne, France) / Auxerre, Halle des boulangers d' (Yonne, France)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                • Halle de la charcuterie
                  Cote : FF 1 à 2
                  Lieu : Auxerre, Halle de la charcuterie d' (Yonne, France)

                  • Réglementation de la vente du poisson dans la halle dite de la charcuterie : copie d'une ordonnance de police.
                    Présentation du contenu :

                    Copie du 1er mars 1773.

                    Date  : 14 février 1757
                    Cote : FF 1
                    Caractéristiques matérielles : 0.45
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                  • Attribution des places à l'intérieur de la halle de la charcuterie : procès-verbal d'une assemblée des maîtres charcutiers par Jean-Claude Baudesson, maire et juge de police.
                    Date  : 4 août 1778
                    Cote : FF 2
                    Personne : Baudesson, Jean-Claude (....-1781)
                    Organisme : Communauté des charcutiers (Auxerre)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                • Halle au poisson.
                  Présentation du contenu :

                  Interdiction de vendre le poisson ailleurs que dans la halle au poisson : ordonnance de police du maire.

                  Date  : 18 mars 1786
                  Cote : FF 3
                  Personne : Baudesson, Pierre-Henri (.... 1781-1786 ....)
                  Lieu : Auxerre, Halle au poisson d' (Yonne, France)
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


              • Foire de la Madeleine
                Date  : 1779-07-22/1779-07-22
                Cote : Feudiste 149 n° 8, 149 n° 11, FF 4
                Sujet : manifestation commerciale

                • Permission accordée aux marchands forains d'étendre leurs marchandises à couvert dans les galeries de l'Hôtel-Dieu à l'occasion des foires : requête des marchands forains de la foire de la Madeleine au maire d'Auxerre, ordonnance de soit communiqué au procureur du roi, conclusions du procureur du roi, ordonnance du maire.
                  Date  : 24 juillet-10 novembre 1728
                  Cote : Feudiste 149 n° 8
                  Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                  Sujet : champ de foire
                  Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Hôtel-Dieu de la Madeleine
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


                • Fixation des droits de place pour les marchands étalant durant les jours de foires leurs marchandises dans les galeries et bâtiments de l'Hôtel-Dieu : requête des administrateurs de l'Hôtel-Dieu d'Auxerre au maire d'Auxerre, ordonnance de soit communiqué au procureur du roi, conclusions du substitut du procureur du roi, ordonnance du maire.
                  Date  : 8 novembre 1735-17 mars 1736
                  Cote : Feudiste 149 n° 11
                  Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                  Sujet : champ de foire
                  Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)
                  Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Hôtel-Dieu de la Madeleine
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


                • Fixation de la durée de la foire de la Madeleine à trois jours : procès-verbal d'enquête, ordonnance du juge de police.
                  Date  : 22 juillet 1779
                  Cote : FF 4
                  Personne : Baudesson, Jean-Claude (....-1781)
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


            • Surveillance des prix et police des subsistances
              Cote : FF 5 à 38
              Sujet : subsistances / commerce

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