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Délibérations du conseil communautaire (2018-2024)

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Présentation des notices

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  • 2021-163 Personnel communautaire – Convention de partenariat avec le Centre de Gestion 89 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
    174 Ko - 2021-163 Personnel communautaire – Convention de partenariat avec le Centre de Gestion 89 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes (ouvre la visionneuse)

    174 Ko

    120 Ko - 2021-163 Personnel communautaire – Convention de partenariat avec le Centre de Gestion 89 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes (ouvre la visionneuse)

    120 Ko

    Date  : 7 octobre 2021
    Cote : 18 WCA 2021/162
    Sujet : personnel / sécurité du travail
    Organisme : Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Yonne ; 1995-....)
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées

    Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire