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Délibérations du conseil communautaire (2018-2024)

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  • 2020-219 Convention partenariale entre la Communauté de l'Auxerrois, le Groupement d'intérêt public " Système national d'enregistrement " et l'Union sociale pour l'Habitat de Bourgogne aux fins d'accès aux données du portail géographique ainsi que la réalisation d'un diagnostic partagé de l'occupation du parc social
    120 Ko - 2020-219 Convention partenariale entre la Communauté de l\'Auxerrois, le Groupement d\'intérêt public \' Système national d\'enregistrement \' et l\'Union sociale pour l\'Habitat de Bourgogne aux fins d\'accès aux données du portail géographique ainsi que la réalisation d\'un diagnostic partagé de l\'occupation du parc social (ouvre la visionneuse)

    120 Ko

    173 Ko - 2020-219 Convention partenariale entre la Communauté de l\'Auxerrois, le Groupement d\'intérêt public \' Système national d\'enregistrement \' et l\'Union sociale pour l\'Habitat de Bourgogne aux fins d\'accès aux données du portail géographique ainsi que la réalisation d\'un diagnostic partagé de l\'occupation du parc social (ouvre la visionneuse)

    173 Ko

    Date  : 17 décembre 2020
    Cote : 18 WCA 2020/219
    Sujet : urbanisme / système d'information / logement social
    Organisme : Système national d'enregistrement (Paris ; 2014-....)
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées

    Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire