Droits de l'État en matière de suppression, par voie disciplinaire, des traitements ou allocations des titulaires ecclésiastiques. Rapport présenté au nom de la section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, par M. Castagnary, conseiller d'État. 25 avril 1883.
Date : 1883
Cote : 1 S 227
Sujet : catholicisme / rémunération
Personne : Castagnary, Jules-Antoine (1830-1888)
Lieu de conservation : Archives municipales
